C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 39 Versions de la disposition

2016-11-20

39. Les freins de stationnement, d’urgence ou de travail d’un véhicule routier doivent être conformes aux normes suivantes:

1°  le mécanisme d’application du frein de stationnement doit être serré et desserré afin d’assurer le libre fonctionnement des câbles et du mécanisme; de plus, le témoin lumineux doit s’allumer lorsque le frein est appliqué et s’éteindre lorsqu’il est relâché;

2°  les freins de stationnement, d’urgence ou de travail doivent empêcher le véhicule de se déplacer lorsqu’ils sont appliqués à fond sur une surface plane, que le levier de vitesse est en position de marche avant pour une transmission automatique ou dans le rapport le plus élevé permettant un départ normal en position de marche avant pour une transmission manuelle et qu’une tentative délicate de faire avancer le véhicule est effectuée; de plus, les roues doivent être totalement libres de tourner lorsque le frein est relâché;

3°  pour une remorque ou un diabolo munis d’un système de freinage à commande entièrement pneumatique, les freins doivent s’appliquer à fond lorsque la pression du circuit d’alimentation est réduite à zéro et les freins doivent se relâcher complètement lorsque la pression normale dans le circuit est rétablie;

4°  le frein de travail doit être muni d’un accumulateur de pression, d’un avertisseur sonore de basse pression et d’un limiteur de pression adéquats.

D. 1483-98, a. 39; D. 370-2016, a. 24.

2012-09-01

39. Les freins de stationnement, d’urgence ou de travail d’un véhicule routier doivent être conformes aux normes suivantes:

1°  le mécanisme d’application du frein de stationnement doit être serré et desserré à quelques reprises afin d’assurer le libre fonctionnement des câbles et du mécanisme; de plus, l’indicateur lumineux doit s’allumer lorsque le frein est appliqué et s’éteindre lorsqu’il est relâché;

2°  les freins de stationnement, d’urgence ou de travail doivent empêcher le véhicule de se déplacer lorsqu’ils sont appliqués à fond sur une surface plane, que le levier de vitesse est en position de marche avant pour une transmission automatique ou dans le rapport le plus élevé permettant un départ normal en position de marche avant pour une transmission manuelle et qu’une tentative délicate de faire avancer le véhicule est effectuée; de plus, les roues doivent être totalement libres de tourner lorsque le frein est relâché;

3°  pour une remorque ou un diabolo munis d’un système de freinage à commande entièrement pneumatique, les freins doivent s’appliquer à fond lorsque la pression du circuit d’alimentation est réduite à zéro et les freins doivent se relâcher complètement lorsque la pression normale dans le circuit est rétablie;

4°  le frein de travail doit être muni d’un accumulateur de pression, d’un avertisseur sonore de basse pression et d’un limitateur de pression adéquats.

D. 1483-98, a. 39.